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R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Date d'entrée en vigueur

2023-12-20 Afficher le document à cette date

6.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3144, a. 3.).

2009, R.V.Q. 1006, a. 6; 2023, R.V.Q. 3144, a. 3.

2009-02-05 Afficher le document à cette date

6. Constitue une nuisance un bâtiment ou une construction désaffecté ou qui n’est pas utilisé de façon permanente et qui n’est pas clos de manière à ce que personne ne puisse y pénétrer et de manière à écarter tout risque pour la sécurité.

2009, R.V.Q. 1006, a. 6.

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2009, R.V.Q. 1006, a. 6.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Article 6
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